Actualités législatives du 11 au 15 juillet 2022 : projet de loi de finances rectificative pour 2022

Parmi les points à noter dans ce Projet de loi de finances rectificative pour 2022, il est notamment prévu qu’une aide exceptionnelle de rentrée d’un montant de 100 € par adulte, majoré de 50 € par enfant rattaché au foyer, soit versée en septembre à certains allocataires. Le dispositif devrait bénéficier à près de 8 millions de foyers, permettant au total de couvrir près de 15 millions de personnes dont le pouvoir d’achat a été fragilisé par le renchérissement du prix des produits alimentaires.

Actualité législative

Il est prévu qu’une aide exceptionnelle de rentrée d’un montant de 100 € par adulte, majoré de 50 € par enfant rattaché au foyer, soit versée en septembre aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et du revenu de solidarité (RSO), de l’allocation sociale spécifique (ASS) et de l’allocation équivalent retraite (AER), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation adulte handicapé (AAH), ainsi qu’aux étudiants boursiers et aux bénéficiaires des aides au logement.

Le coût de cette aide, qui fait l’objet d’une ouverture de crédits dans le présent PLFR, est évalué à 1 Md€. Le dispositif devrait bénéficier à près de 8 millions de foyers, permettant au total de couvrir près de 15 millions de personnes dont le pouvoir d’achat a été fragilisé par le renchérissement du prix des produits alimentaires.

Ce PLFR prévoit d’ouvrir +0,2 Md€ pour financer la participation de l’État à l’extension des revalorisations du Ségur de la santé aux travailleurs de la filière socioéducative exerçant à titre principal des fonctions d’accompagnement des personnes, ainsi qu’à certains personnels soignants employés par les collectivités qui n’en avaient pas encore bénéficié.

Ces ouvertures s’inscrivent dans le cadre des annonces formulées par le Premier ministre et le président des Départements de France, le 18 février dernier lors de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social : elles emporteront un coût total de 0,3 Md€ pour le budget de l’État en année pleine (1,4 Md€ pour l’ensemble des financeurs publics).

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